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Conditions Générales de Vente — Voltix

Dernière mise à jour : Mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes réalisées par Voltix via le site voltixshop.be (ci-après "le Site"). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur (ci-après "le Client").

Article 1 — Identification du vendeur

Voltix est une marque commerciale exploitée par :

  • Raison sociale : [À compléter par le client]
  • Forme juridique : [À compléter]
  • Siège social : [Adresse à compléter]
  • Numéro d'entreprise (BCE) : [À compléter]
  • Numéro de TVA : [BE 0xxx.xxx.xxx — à compléter]
  • Email : contact@voltixshop.be
  • Téléphone : [À compléter]

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un Client sur le Site, que celui-ci soit un consommateur (personne physique agissant à des fins privées) ou un professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle).

Les clauses relatives au droit de rétractation (Article 9) s'appliquent exclusivement aux consommateurs, conformément au Code de droit économique belge (Livre VI).

Voltix se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 3 — Produits

Voltix commercialise des pièces détachées, accessoires et composants pour trottinettes électriques et vélos électriques.

Les produits proposés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un élément contractuel. En cas de différence mineure entre la photo et le produit livré (couleur, packaging), le produit livré fait foi.

3.1 — Compatibilité

Chaque fiche produit indique les marques et modèles compatibles. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant de passer commande. En cas de doute, le Client est invité à contacter notre support technique avant l'achat. Voltix ne pourra être tenu responsable d'un achat de pièce incompatible si les informations de compatibilité étaient clairement indiquées sur la fiche produit.

3.2 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Voltix en informera le Client dans les plus brefs délais et procédera au remboursement intégral du montant payé.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA belge applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Voltix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

5.1 — Processus de commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Saisie des informations de livraison et de facturation
  4. Choix du mode de livraison
  5. Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
  6. Choix du mode de paiement et validation du paiement

La commande n'est définitivement confirmée qu'après réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.

5.2 — Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande doit être adressée par email à contact@voltixshop.be dans les plus brefs délais. Voltix s'engage à traiter la demande si la commande n'a pas encore été expédiée. Aucune modification ou annulation ne sera possible une fois le colis remis au transporteur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, via les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Bancontact
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments (Stripe) et le protocole SSL. Voltix ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

En cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude, Voltix se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande.

Article 7 — Livraison

7.1 — Zones de livraison

Voltix livre en Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne et dans la majorité des pays de l'Union européenne. Pour les livraisons hors UE, le Client est invité à nous contacter.

7.2 — Délais de livraison

Les commandes passées avant 14h (jours ouvrables) sont expédiées le jour même. Les délais de livraison indicatifs sont :

  • Belgique : 1 à 2 jours ouvrables
  • France, Luxembourg, Pays-Bas : 2 à 3 jours ouvrables
  • Reste de l'Europe : 3 à 5 jours ouvrables

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Voltix ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7.3 — Frais de livraison

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 75€ TTC en Belgique. Les frais de livraison applicables sont affichés lors de la validation de la commande, avant le paiement.

7.4 — Réception et vérification

Le Client s'engage à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et en informer Voltix par email dans les 48 heures suivant la livraison, photos à l'appui.

Article 8 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au Client s'opère au moment du paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.

Article 9 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI, Titre 3) et à la Directive européenne 2011/83/UE, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

9.1 — Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@voltixshop.be en indiquant clairement son souhait de se rétracter, accompagné de son numéro de commande.

9.2 — Conditions de retour

Le produit doit être retourné :

  • Dans son emballage d'origine, intact et complet
  • En état neuf, non utilisé, non monté et non endommagé
  • Accompagné de tous les accessoires et documentations éventuels

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de Voltix.

9.3 — Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • Aux pièces montées ou installées sur le véhicule du Client (pneus montés, plaquettes rodées, pièces câblées, etc.)
  • Aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
  • Aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

9.4 — Remboursement

En cas de rétractation valide, Voltix procédera au remboursement du montant payé (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garantie

10.1 — Garantie légale de conformité

Conformément au Code de droit économique belge, tous les produits vendus par Voltix bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.

10.2 — Garantie des vices cachés

Le Client peut invoquer la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil belge, à condition que le vice rende le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

10.3 — Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

  • L'usure normale des pièces (pneus, plaquettes de frein, chambres à air, etc.)
  • Les dommages résultant d'un accident, d'une chute, d'un choc ou d'une utilisation anormale
  • Les dommages causés par un montage incorrect, une négligence ou un mauvais entretien
  • L'utilisation de la pièce sur un modèle non référencé comme compatible sur la fiche produit
  • Les dommages causés par l'eau, la foudre, un incendie ou tout autre cas de force majeure
  • Les batteries dont la capacité a diminué en raison de l'usure naturelle liée aux cycles de charge/décharge
  • Les produits dont le numéro de série, étiquette ou marquage a été altéré ou supprimé

10.4 — Service après-vente

Voltix travaille en partenariat avec Velo Doctor, spécialiste de la réparation de trottinettes et vélos électriques à Bruxelles. En cas de réclamation au titre de la garantie, le Client est invité à contacter Voltix par email. Le diagnostic et la prise en charge technique sont assurés par l'équipe Velo Doctor.

Article 11 — Responsabilité

Voltix ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages résultant d'un mauvais montage ou d'une installation incorrecte par le Client ou un tiers non qualifié
  • De l'utilisation non conforme des produits (surcharge, utilisation hors piste pour des pièces routières, etc.)
  • Des dommages causés au véhicule du Client lors de l'installation d'une pièce, même compatible
  • De tout dommage indirect (perte de jouissance, perte de données, manque à gagner)

Il est fortement recommandé de faire installer les pièces techniques (contrôleurs, moteurs, batteries) par un professionnel qualifié.

Article 12 — Données personnelles et RGPD

Voltix collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l'exécution de la commande, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

12.1 — Données collectées

Les données collectées incluent : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone et historique de commandes.

12.2 — Finalités du traitement

  • Exécution et suivi des commandes
  • Gestion du service client et du SAV
  • Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
  • Amélioration du Site et de l'expérience utilisateur

12.3 — Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition. Toute demande peut être adressée à contact@voltixshop.be. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Voltix, est strictement interdite.

Les marques tierces mentionnées sur le Site (Xiaomi, Ninebot, Dualtron, Kugoo, Kaabo, Urban Glide, KuKirin, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Voltix les mentionne uniquement à des fins de compatibilité et d'information.

Article 14 — Force majeure

Voltix ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, grève, pénurie de matières premières, pandémie, restriction gouvernementale, défaillance du transporteur ou interruption des réseaux de communication.

Article 15 — Règlement des litiges

15.1 — Réclamation amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter Voltix par email à contact@voltixshop.be afin de rechercher une solution amiable.

15.2 — Médiation

Conformément au Code de droit économique, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15.3 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Voltix seront seuls compétents.

Article 16 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité et leur plein effet.

Le fait pour Voltix de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGV sont archivées et accessibles à tout moment sur le Site.