Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — VOLTIX
========================================
MOVLY SRL | Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles | BE 1037.884.360
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre MOVLY SRL, opérant sous la marque Voltix (ci-après "Voltix" ou "le Vendeur"), et tout client consommateur ou professionnel (ci-après "le Client") passant commande sur le site voltix.be ou tout autre canal de vente exploité par Voltix.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Voltix se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR
MOVLY SRL
Marque : Voltix
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
Siège social : Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique
BCE : 1037.884.360 | TVA : BE 1037.884.360
Numéro de compte (IBAN) : BE56 7390 3281 9343
E-mail : velodoctor.be@gmail.com
Téléphone : +32 456 95 14 45
ARTICLE 3 — PRODUITS
3.1 — Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées, accessoires et consommables pour trottinettes électriques et vélos électriques.
3.2 — Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Voltix s'efforce d'assurer l'exactitude de ces informations mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
3.3 — Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
3.4 — La compatibilité des pièces avec un modèle spécifique est indiquée à titre indicatif. En cas de doute, le Client est invité à contacter Voltix avant de passer commande.
ARTICLE 4 — PRIX
4.1 — Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge applicable).
4.2 — Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et affichés lors du passage en caisse.
4.3 — Voltix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
4.4 — En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas dû à une faute typographique ou technique), Voltix se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 — COMMANDE
5.1 — Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et procède au paiement. La commande est définitivement validée à la réception de la confirmation de paiement.
5.2 — Voltix adresse au Client un e-mail de confirmation de commande reprenant le récapitulatif de la commande, le montant total et les informations de livraison.
5.3 — Voltix se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock non prévisible.
5.4 — Les données enregistrées par le système de paiement de Voltix constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
6.1 — Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.).
6.2 — Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée par Stripe Inc. Voltix ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
6.3 — En cas de paiement refusé ou frauduleux, Voltix se réserve le droit d'annuler la commande et de prendre toutes les mesures appropriées.
6.4 — Pour les clients professionnels souhaitant un paiement par virement ou facture, veuillez contacter Voltix directement.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
7.1 — Voltix livre dans toute l'Europe. Les délais et frais de livraison sont indiqués dans la Politique de Livraison disponible sur le Site.
7.2 — Les délais de livraison courent à partir de la confirmation de l'expédition. Voltix s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances de force majeure.
7.3 — Le transfert des risques (perte, vol, dommage) s'effectue à la livraison du produit au Client.
7.4 — En cas de livraison à un professionnel, tout dommage apparent doit être signalé au transporteur sur le bon de livraison et à Voltix dans les 48h suivant la réception.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 — Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
8.2 — Les modalités d'exercice du droit de rétractation et les exceptions sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le Site.
8.3 — Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.
ARTICLE 9 — GARANTIES
9.1 — Garantie légale de conformité : Voltix est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
9.2 — Garantie contre les vices cachés : Voltix répond des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
9.3 — Les garanties légales ne couvrent pas les défauts causés par une utilisation incorrecte, une modification, une usure normale ou un accident.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
10.1 — Voltix ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
10.2 — La responsabilité de Voltix ne pourra en aucun cas être engagée pour un montant supérieur au prix de la commande concernée.
10.3 — Voltix ne peut être tenu responsable de l'incompatibilité d'un produit si le Client n'a pas vérifié la compatibilité avec son modèle avant l'achat.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Voltix, le logo et tous les contenus du Site sont la propriété exclusive de MOVLY SRL et sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
ARTICLE 13 — RÉSOLUTION DES LITIGES
13.1 — En cas de litige, le Client est invité à contacter Voltix en premier lieu pour trouver une solution amiable : velodoctor.be@gmail.com
13.2 — En l'absence de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be
13.3 — Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13.4 — À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de contradiction entre la version française et une version traduite, la version française prévaut.
---
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
MOVLY SRL — Voltix | BE TVA 1037.884.360